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Catégorie : Législation

Reprise de la pêche récréative : quelques précisions

Reprise de la pêche récréative : quelques précisions

Pour certains, il y avait un doute sur le fait que le 11 mai soit le dernier jour du confinement…. et donc le déconfinement le 12 au matin. La date du déconfinement confirmée par le gouvernement est bien le 11 mai au matin. A partir du 11 mai, il sera donc envisageable de retourner à la pêche sous réserve que les arrêtés émis par certains départements soit levés. Attention, si ce n’est pas le cas vous serez toujours redevable d’une…

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Le 11 mai : pourrons-nous aller à la pêche ?

Le 11 mai : pourrons-nous aller à la pêche ?

Sera possible d’aller à la pêche à partir du 11 mai et dans quelles conditions ?L’intervention du 28 avril dernier du Premier ministre devant l’Assemblée Nationale laisse présager, sous réserve que la décision sur le déconfinement soit officialisée le 7 mai prochain, la possibilité de retrouver nos cours d’eau en toute légalité après le 11 mai. Le cadre posé par le Premier ministre avec notamment l’allègement des conditions de déplacements, est tout à fait compatible avec l’exercice de la pêche,…

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Législation et organisation de la pêche en eau douce en France à travers les siècles

Législation et organisation de la pêche en eau douce en France à travers les siècles

Nous ne possédons aucun texte relatif à l’organisation et la réglementation de la pêche avant la conquête romaine. Les textes gaulois, peuples de tradition orale, étant par définition peu nombreux et très parcellaires. Ces derniers n’avaient d’ailleurs pas d’alphabet propre mais utilisés celui des Grecs, des Étrusques ou des Latins. A l’époque romaine, la pêche est libre et permise à tous, le poisson étant considéré comme « res nullius » (« la chose de personne ») tout comme l’eau en général. Après la chute…

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Projet de modification de la nomenclature IOTA

Projet de modification de la nomenclature IOTA

La nomenclature IOTA est une liste d’installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Elle est inspirée des ICPE ( Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et se compose de deux régimes : autorisation ou déclaration selon les dangers et la gravité des effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.Sont soumis aux dispositions des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement, les installations (ne figurant pas dans la…

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Un examen pour un permis de pêche : pourquoi pas mais …

Un examen pour un permis de pêche : pourquoi pas mais …

Peu de pays ont instauré un examen pour l’obtention d’un permis de pêche. Ce passage obligatoire existe toutefois en Allemagne depuis 1984 où il est précédé de 30 heures de cours théoriques. L’examen, dans le texte le  » Fischereiprüfung « , est une épreuve écrite sous la forme d’un QCM d’une soixantaine de questions portant sur cinq domaines de connaissances, allant de l’ichtyologie à la législation en vigueur en passant par la protection et l’entretien des milieux aquatiques. En Suisse, depuis…

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Les poissons souffrent-ils ? That is the question or not !

Les poissons souffrent-ils ? That is the question or not !

Dans la lignée des études sur la souffrance animale et portée par des mouvements associatifs de protection animale, la question du ressenti de la douleur chez les poissons refait régulièrement surface. Ainsi, en Suisse, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), estime dans un rapport publié en décembre 2014 qu’il n’existe « aucune bonne raison de conclure que les poissons seraient insensibles à la douleur » en reconnaissant toutefois « l’absence de certitude absolue quant à leur…

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Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires

Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires

Voici une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires sur l’eau et les milieux aquatiques Code de l’environnement – Livre II – Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants). Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, LEMA Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à…

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