Passes ou « Impasses » : les PAP…
L’article L.432-6 du code de l’environnement modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 prévoit que : « Dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau et canaux dont la liste est fixée par décret […] tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. L’exploitant de l’ouvrage est tenu d’assurer le fonctionnement et l’entretien de ces dispositifs » en précisant « Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, sans indemnité, avec les dispositions du présent article… » Une…