Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Jusqu’au 27 novembre 2015, chacun peut consulter le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce et déposer des commentaires.Ce projet a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d’assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche, d’améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces…