Installations hydroéléctriques : ce que dit la réglementation…
En matière de réglementation, les installations hydroélectriques sont principalement soumises à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique qui instaure un régime de concession au-delà d’une puissance de 4 500 kW et d’autorisation en deçà. Les deux régimes sont soumis à la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau dite « Loi sur l’eau », codifiée au titre I du livre 2 du code de l’environnement et constituant la base juridique de la « police de l’eau »….
