La cartographie des cours d’eau selon la FNSEA…Signer la pétition en ligne
Les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et la loi sur l’eau de 2006 (LEMA) pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et pour les eaux souterraines, sont d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau douces. La loi sur l’eau impose que toute activité, installation ou travaux susceptibles d’impacter un cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation ; suivant des seuils fixés par la nomenclature eau (code de l’environnement, R214-1). Conformément…