Les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et la loi sur l’eau de 2006 (LEMA) pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et pour les eaux souterraines, sont d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau douces. La loi sur l’eau impose que toute activité, installation ou travaux susceptibles d’impacter un cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation ; suivant des seuils fixés par la nomenclature eau (code de l’environnement, R214-1). Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau est en cours d’élaboration avec pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. Trois critères sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :

• la présence d’un lit, naturel à l’origine
• un débit suffisant une majeure partie de l’année
• l’alimentation par une source

Hors, il s’avère que sous l’impulsion de la FNSEA, et avec la complaisance du gouvernement, près d’un cours d’eau sur cinq pourrait être déclassé … et ainsi sortir du cadre protecteur de la loi sur l’eau. En gros, comment polluer encore plus, impunément !
Suite à une enquête très poussée sur le sujet réalisée par Reporterre, une pétition nationale en ligne vient d’être lancée début février et a déjà recueillie plus de 17 000 signataires. Soutenez là avant que la géographie de nos territoires et la qualité de notre environnement soit à jamais changés

L’enquête de Reporterre :

• 1er volet : https://reporterre.net/Quand-le-gouvernement-et-la-FNSEA-redessinent-la-carte-des-cours-d-eau
• 2ème volet : https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes
• 3ème et dernier volet : https://reporterre.net/La-nouvelle-cartographie-des-cours-d-eau-menace-l-interet-general