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Category: Milieux quatiques

Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires

Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires

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Voici une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires sur l’eau et les milieux aquatiques Code de l’environnement – Livre II – Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants). Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, LEMA Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à…

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C’est inacceptable !

C’est inacceptable !

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La Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier a décidé, sans aucune consultation ni concertation avec les habitants, et malgré l’opposition de la mairie, d’installer une microcentrale sur la Desges, une rivière remarquable. Ce projet est irresponsable et destructeur sur une rivière à saumons et dans un site classé. Pourtant les travaux ont déjà commencé. Une pétition a été mise en ligne le 09 novembre 2017, proposée par Chanteuges Préservation du Patrimoine en partenariat avec la Mairie de Chanteuges, Réseau…

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LEMA, PAGD, SDAGE, CODERST, PLAGEMPOMI…comment s’y retrouver ?

LEMA, PAGD, SDAGE, CODERST, PLAGEMPOMI…comment s’y retrouver ?

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Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver face à certains acronymes intéressant l’eau et les milieux aquatiques. Voici une liste, non exhaustive, de termes spécifiques que l’on est amené à rencontrer au fil des lectures. Les définitions proposées, majoritairement issues du glossaire sur l’eau d’Eaufrance, sont parfois complétées par des liens pour de plus amples renseignements. AFB : Agence Française pour la Biodiversité. Créée le 1er janvier 2017, l’Agence Française pour la Biodiversité est un établissement public du ministère de…

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Energies renouvelable et biodiversité…

Energies renouvelable et biodiversité…

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C’est avec ces termes qu’une étude publiée dans Renewable and Sustainable Energy Reviews et présentée lors de la journée de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) du 5 octobre dernier conclue sur les impacts des différentes énergies renouvelables (EnR) sur la biodiversité. Il apparaît également que toutes les filières ne présentent pas le même degré d’impact. L’hydroélectricité et la bioénergie sont particulièrement ciblées pour leurs effets négatifs ; effets dont on nous dit qu’ils ont été sous-estimés,…

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Du mercure marin dans les lacs des Pyrénées…

Du mercure marin dans les lacs des Pyrénées…

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« Du mercure marin ayant pour origine la nourriture utilisée en pisciculture peut se retrouver dans les lacs de haute montagne alevinés en truites élevées en plaine ». C’est ce que vient de dévoiler une équipe toulousaine du CNRS-Université de Toulouse associée à un biogéochimiste de l’IPREM (CNRS-Université de Pau) dans la revue Scientific Report. Cette équipe qui travaille sur la pollution par les métaux des anciennes mines avait déjà trouvé des métaux lourds dans les poissons, notamment du plomb, mais la…

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L’eau : ressources et dégradation de la qualité …

L’eau : ressources et dégradation de la qualité …

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L’association UFC-Que Choisir a lancé le 17 octobre 2017, une nouvelle campagne de sensibilisation sur la dégradation de la qualité des rivières et des nappes françaises, liée à l’essor de l’agriculture intensive. Les constats sont alarmants avec « 84 départements qui ont connu des restrictions d’eau cet été, dont 37 en situation de « crise », échelon le plus élevé. 1,9 million de consommateurs ont été exposés à une eau polluée par les pesticides agricoles entre 2014 et 2016. L’accès à…

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Epandage de produits phytosanitaires et cours d’eau : que dit la loi…

Epandage de produits phytosanitaires et cours d’eau : que dit la loi…

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Triste détenteur du record d’Europe de pulvérisation de pesticides (avec 5,4 kg pulvérisés par an et par ha contre 3 kg en moyenne en Europe) la France s’est dotée en 2017 d’un nouvel arrêté encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (Arrêté du 4 mai 2017 pris en application de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime), ceci après l’abrogation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 12…

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Au 1er janvier 2018 : la GEMAPI…

Au 1er janvier 2018 : la GEMAPI…

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Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, modifiée par la loi pour une Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), exercée de façon facultative par les collectivités territoriales ou leurs groupements, devient une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Cette réorganisation de la gouvernance de l’eau doit permettre de simplifier le schéma…

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