Fous de Toc

La nomenclature IOTA est une liste d’installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Elle est inspirée des ICPE ( Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et se compose de deux régimes : autorisation ou déclaration selon les dangers et la gravité des effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.Sont soumis aux dispositions des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement, les installations (ne figurant pas dans la…

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Peu de pays ont instauré un examen pour l’obtention d’un permis de pêche. Ce passage obligatoire existe toutefois en Allemagne depuis 1984 où il est précédé de 30 heures de cours théoriques. L’examen, dans le texte le  » Fischereiprüfung « , est une épreuve écrite sous la forme d’un QCM d’une soixantaine de questions portant sur cinq domaines de connaissances, allant de l’ichtyologie à la législation en vigueur en passant par la protection et l’entretien des milieux aquatiques. En Suisse, depuis…

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Dans la lignée des études sur la souffrance animale et portée par des mouvements associatifs de protection animale, la question du ressenti de la douleur chez les poissons refait régulièrement surface. Ainsi, en Suisse, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), estime dans un rapport publié en décembre 2014 qu’il n’existe « aucune bonne raison de conclure que les poissons seraient insensibles à la douleur » en reconnaissant toutefois « l’absence de certitude absolue quant à leur…

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Voici une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires sur l’eau et les milieux aquatiques Code de l’environnement – Livre II – Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants). Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, LEMA Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à…

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