71 personnes ont bien voulu répondre au sondage « Combien de fois avez-vous été contrôlés ? »
Environ 7 personnes sur 10 ont eu au moins un contrôle en 10 ans. Presque un tiers n’ont jamais été contrôlés, peut-être du fait d’une sédentarité plus importante ? Sur la cinquantaine de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle, 15 n’en ont eu qu’un seul, 29 entre 2 et 10 et 6 plus de 10.
Concernant la période, il s’avère, sans réelle surprise, que l’ouverture est le moment le plus « propice ». Nous avons d’ailleurs été nous même contrôlés cette année à l’ouverture ! L’affluence de pécheurs à ce moment de la saison y étant vraisemblablement pour quelque chose mais est-ce vraiment la bonne journée pour révéler des infractions ?
En revanche, les contrôles semblent beaucoup moins fréquents en fin de saison. Et pourtant cette période est aussi marquée par une nouvelle affluence, notamment le jour de la fermeture.

Un petit rappel

La police de la pêche est réalisée par différents types d’agents : gardes particuliers, fédéraux, agents de l’état (AFB, ONCFS…), gendarmes, etc. Lors d’un contrôle par un garde de la Fédération ou d’une AAPPMA, vous avez le droit de demander sa carte d’agrément qui permet d’authentifier son assermentation.
Les gardes pêche sont habilités à dresser des procès-verbaux sur constatation d’une infraction à la réglementation et peuvent également dresser des rapports au Procureur en cas de constatation d’infraction lié au code de l’environnement (exemple en cas de pollution). Ils sont habilités à requérir directement la force publique ainsi qu’à réaliser des saisies de matériel lors de la constatation d’une infraction.
Le principal devoir du pêcheur est défini par l’article L437-7 du code de l’environnement :

« tout pêcheur est tenu d’amener son bateau et d’ouvrir ses loges, réfrigérateurs, hangars, bannetons, huches, paniers et autres réservoirs et boutiques à poisson à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche ».

Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas refuser à un garde pêche d’ouvrir votre panier de pêche.