La continuité écologique des cours d’eau, qu’es aquò ?

26 août 2016 Toqueur31 Commentaires 0 Commentaire

La notion de « continuité de la rvière » ou « continuité écologique » est précisée dans l’annexe V de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000. Elle vise l’atteinte du bon état des eaux sur tout le territoire européen d’ici à 2015. C’est un des paramètres qui permet de qualifier l’état écologique d’une masse d’eau et se définit par la capacité à permettre « une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport des sédiments ». Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.
Selon la DCE, l’ » Etat écologique « est l’expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Le » Bon état écologique » est l’état écologique atteint par une masse d’eau présentant un écart léger par rapport aux conditions de référence sur les paramètres biologiques. Tout est dans le texte !

*Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie*

C’est dans la loi sur l’eau et les milieux aquatique du 30 décembre 2006 (LEMA) que l’on retrouve la notion de continuité écologique. Elle prévoit notamment :

l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques ;
l’entretien des cours d’eau par des méthodes douces et l’assurance de la continuité écologique des cours d’eau.

L’assurance de la continuité écologique s’est essentiellement traduit dans l’article 6 (L214-17) par le classement de certains cours d’eau en deux listes :

liste 1 : interdiction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique.
liste 2 : assurer la circulation des migrateurs et le transit suffisant des sédiments prévu avec une obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.

En 2009, un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique (PARCE) a été élaboré (circulaire du 25 janvier 2010) avec pour objectif de coordonner les politiques portées par l’Etat et ses établissements publics notamment les Agences de l’eau et l’ONEMA et de poursuivre et amplifier le partenariat engagé avec les collectivités locales ou leurs groupements.
Le classement des cours d’eau, est l’outil réglementaire majeur du PARCE.

Voici les dernières listes des cours d’eaux pour le bassin Adour Garonne :
Liste 1 du bassin Adour-Garonne
Liste 2 du bassin Adour Garonne

En 2016, où en es-t’on ?

Avec un coût global estimé à 27 milliards d’euros sur la période 2009-2015, les objectifs fixés par la DCE n’ont toujours pas été atteints en 2015. L’état des lieux en 2013, montre que seulement 40,6 % des masses d’eau de surfaces sont en bon ou très bon état (ou potentiel) écologique (43,5 % avec l’Outre-mer). Par ailleurs il est précisé que l’état est globalement stable par rapport à l’évaluation précédente de 2010. Pour le seul district de La Garonne, l’Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains, il n’est que de 41,3 %. Rappelons que l’objectif pour 2015 était de 64 % des masses d’eau en bon état ou bon potentiel écologique et, pire encore, que le bilan de 2009 faisait état de 45 % ! Les normes ont-elles changées depuis où le bon état des eaux ?

Sur ce sujet :

Et après ?

Le premier cycle de gestion de la DCE a pris fin en 2015. Les projets de futurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programmes de mesures ont été définis courant 2014. Ils seront mis en œuvre sur la période 2016-2021, c’est-à-dire pour le deuxième cycle de gestion de la DCE.
Dans sa communication du 23 juillet 2014, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a indiqué le souhait du gouvernement d’accélérer l’atteinte des grands objectifs de la politique de l’eau. Mais en parallèle, elle lance le 26 avril dernier un premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité avec notamment la possibilité de construction de nouvelles installations (voir notre article du 2 mai 2016 « Et en avant les microcentrales…« ).
Ne se moque t-on pas un peu du monde ? Comment concilier continuité écologique et cet appel ? Alors que tout le monde scientifique s’accorde pour dénoncer les effets de la fragmentation des rivières, l’Onema en premier lieu :

« En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d’eau affecte la capacité d’adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit les services rendus par les écosystèmes »
(Onema 2011 : La révision des classements des cours d’eau).

C’est pourquoi nous avons lancé la pétition « Microcentrales, barrages, stop…ça suffit ! »