Un communiqué de presse de la FNPF suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi ENR accordant des nouveaux privilèges aux différents ouvrages hydrauliques, en particulier aux petits seuils ou moulins.

Le texte de loi ici : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/