Projet de loi Energie Renouvelable (ENR)
Un communiqué de presse de la FNPF suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi ENR accordant des nouveaux privilèges aux différents ouvrages hydrauliques, en particulier aux petits seuils ou moulins.
![](https://www.fousdetoc.com/wp-content/uploads/2022/11/314438172_493497852814768_2685488020360499434_n-724x1024.jpg)
Le texte de loi ici : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/