Proposition de loi sur l’hydroélectricité

Proposition de loi sur l’hydroélectricité

Ce panneau va devenir fréquent !

L’hydroélectricité, 3ème source de production d’électricité (13 % de la production nationale en 2020) et première source à partir des énergies renouvelables a plus que jamais le vent en poupe, c’est propre, c’est vert ! C’est ainsi que le Sénat , toujours prêt à contenter quelques élus, a adopté le 13 avril dernier une proposition de loi déposée le 25 février 2021 par le sénateur Daniel Gremillet et la sénatrice Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et plusieurs de leurs collègues. Le texte vise à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques afin d’inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Un coup de boost en quelques sortes pour développer cette production d’énergie. Pourquoi se priver, c’est renouvelable, c’est propre, c’est vert ! Ben voyons, le deni parade !
Dans ce projet il est notamment proposé dans l’article 1 que : « En 2028, les capacités installées de production d’électricité d’origine hydraulique doivent atteindre au moins 27,5 gigawatts. Un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations hydrauliques dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts. » Avec quelques 2 300 installations hydroélectriques sur 250 000 km de cours d’eau, la France métropolitaine exploite déjà 95 % de son potentiel hydroélectrique mais près de la moitié de ces installations ont moins de 1 MW : chercher la faille !
Mieux encore on peut lire dans l’article 5 bis : « Un seuil aménagé ne doit plus être considéré comme un obstacle à la continuité écologique et ne doit plus faire l’objet de nouvelles prescriptions pendant dix ans. » Là, on touche le fond : quid des engagements européens en matière de continuité écologique !

La proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/tas20-095.html

A noter sur ce sujet la prise de position de la FNPF par la voie de Claude Roustan :
« Je dis clairement aux signataires de ces propositions que la situation de nos cours d’eau, dont moins de 50 % sont en bon état écologique, ne mérite pas cette négation. Nos cours d’eau ne peuvent plus accueillir de nouveaux ouvrages. Ces ouvrages ne produisent pas une énergie « verte », mais une énergie qui massacre notre patrimoine commun, fait disparaitre progressivement notre biodiversité, réduit notre accès aux berges et aux cours d’eau, absorbe une part importante des subventions publiques.
La continuité écologique avance en France par la volonté farouche des propriétaires et gestionnaires d’ouvrages, des collectivités et des élus, des associations et du monde de la pêche. Ce n’est pas le moment de casser cette dynamique apaisée.
Aussi, j’en appelle à tous les élus et au Gouvernement pour que ces propositions ne soient pas soutenues. »

Claude ROUSTAN, le Président de la FNPF.

http://www.federationpeche.fr/5020-16-04-2021-proposition-de-loi-sur-l-installation-d-ouvrages-hydroelectriques-une-idee-funeste-pour-nos-cours-d-eau-et-notre-biodiversite-.htm

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