Petite hydroélectricité : « fraus omnia corrumpit »
Dans un article publié le 10 septembre 2018 sur le site actu.environnement et dans Environnement & Technique (n°384, octobre 2018) intitulé « Pour un moratoire sur les microcentrales hydroélectriques« deux membres associatifs, Gérard Merle (Insa) et Martin Arnould (Le Chant des rivières) dénoncent le système existant d’appel d’offres pour la petite hydroélectricité (>500 kW)s), système qui s’avère selon eux dépourvu de dispositif de contrôle et de régulation
Pour la petite histoire, un premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité avait été lancé en avril 2016 par la ministre de l’environnement de l’époque de Ségolène Royal, appel que nous avions vivement condamné suite à l’affaire de la vidange du barrage du Rioumajou, alors même que notre pays montrait déjà un retard préoccupant par rapport aux objectifs fixés par la directive cadre européenne sur l’eau (Grenelle de l’environnement). A l’époque, selon Ségolène Royal le dispositif prévoyait, évidement, que l’environnement ne serait pas négligé. Hors il semble que non seulement ce n’est pas le cas mais mieux encore comme le soulignent Gérard Merle et Martin Arnould que « Le dispositif ignore les droits fondamentaux citoyens au point que, dans le cahier des charges tout entier, les mots « public » ou « publique » au sens de personne ou citoyen n’y figurent nulle part. »
Outre l’opacité du dispositif, les auteurs dénoncent « Une autorité juge et partie » pour laquelle :
« L’évaluation environnementale de ces projets est dans les mains du Préfet de Région. Une autorité décisionnelle qui, rappelons-le, n’est pas une autorité environnementale indépendante. »
De fait, le choix « inacceptable sur le plan environnemental« , pourtant prévu dans le cahier des charges, ne risque pas d’apparaître tant qu’il n’y aura pas une Autorité environnementale ayant une autorité supérieure à celle du Préfet. Même l’Agence française de la biodiversité (AFB) n’a pas en la matière un droit de veto, ce qui est quand même un comble ! C’est ainsi, que le plus naturellement du monde et contre toute attente, au mépris des classements et autres labels, des projets de microcentrales ont pu voir le jour comme à Peisey-Nancroix en Savoie, dans le périmètre du Parc National de la Vanoise. Cet état de fait a été récemment souligné dans un post de Gérard Merle publié le 10 octobre 2018 dans le Club Médiapart que je vous invite à lire : « Petite hydroélectricité, bonjour la fraude ! »
« Quand le lucratif se fait au détriment du Bien Commun. »