Attention aux sanctions…

Attention aux sanctions…

La liste des infractions en matière de pêche en eau douce est grande. Mieux vaut les connaître afin d’éviter une sanction.
Les sanctions les plus courantes sont les contraventions (simple police) mais dans les cas les plus grave, il peut y avoir délit qui sera alors traité par le tribunal correctionnel.
Il faut également savoir que les fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des infractions en matière de pêche ainsi que pour la saisie des instruments de pêche, du poisson pêché en infraction et des embarcations, automobiles et autres véhicules (article L437-9).

Montant des amendes encourues en cas d’infractions (article 131-13 du Code pénal)

Le montant pour les contraventions de 5ème classe peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. Peut s’ajouter la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit (Article 131-14 al.6 du Code pénal)

Les principales infractions en matière de pêche : ce qu’il peut vous en coûter !!!

Quelques exemples de délits

A retenir également que le non respect des obligations des ouvrages de s’équiper de passes à poisson (article L. 432-6 CE) est passible d’une amende de 12 000 euros et éventuellement astreinte définie à l’article L. 437-20.
De nombreux autres infractions sont sanctionnables. Vous les trouverez ici.

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