La Charte de l'environnement : connaissez-vous ?


Annoncée le 3 mai 2001 à Orléans par le Président de la République Jacques Chirac, La Charte de l'environnement a été votée par le Parlement le 28 février 2005 au terme d’un débat passionné, et promulguée le 1er mars 2005. Auparavant, une commission spéciale, présidée par le paléontologue Yves Coppens, a travaillé sur une proposition de texte et remis ses conclusions le 8 avril 2003. 
Depuis 2005, l'environnement est donc placé au plus au niveau du droit français avec l'adoption d'une charte adossée à la Constitution qui se place au même niveau que les Droits de l'Homme de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.
Ce texte de 10 articles énonce notamment trois grands principes, le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur et de nouveaux droits qui s’ajoutent aux droits civils et politiques et aux droits économiques et sociaux, accompagnés de devoirs comme celui de participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement : "Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement." (art. 2). 
A méditer...

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