Excercice de la pêche en Haute-Garonne : publication de l'arrêté préfectoral 2018

http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/24562/171532/file/arrete_peche-2018_sign%C3%A9.pdfRien ne change dans l'arrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018 publié le 19 décembre 2017.
Les demandes reçues lors de la consultation du public n'ont donc pas été prises en compte et l'arrêté tient compte de la dernière décision du tribunal administratif, les choix faits par le préfet étant davantage argumentés.


Selon Olivier Plasseraud, Directeur de la FDP31 : "Le juge n’a cassé les AP successifs jusqu’au dernier jugé (2015) que sur la forme (pas assez de justification dans les « considérant » qui motivent la décision de faire exception dans le cadre prévu par la Loi à la taille légale et à l’asticot). C’était logique et on s’y attendait : l’attaque était un quasi copié-collé des précédentes et les AP jusqu’à 2015 inclus aussi. A partir de 2016, nous avons justifié davantage en disant pourquoi l’asticot  (lutte contre les poissons blancs) et pourquoi la maille (en rajoutant des références et études). Donc ce n’est que si le juge décide qu’en 2016 on ne l’a toujours pas convaincu ou qu’au contraire il valide ces justifications que l’affaire sera pliée pour de bon, car le Préfet ne prendra alors plus le risque, le jugement étant intervenu sur le fond et non sur la forme considérée incomplète dans les justifications, d’une nouvelle condamnation. Autrement dit, le jugement de cette année sur l’AP 2015 est un non-événement puisqu’il ne fait que donner le même avis sur les mêmes AP que les années précédentes. Celui de 2016 devrait être jugé cette année et là, dans un sens ou dans l’autre, il sera nécessaire de repenser la situation."
 
Remarques reçues lors de la consultation du public :
1 - demande d'évolution du contenu de l'arrêté compte-tenu des différentes annulations de l'arrêté pêche ces dernières années par le tribunal administratif ;
2 - demande d'augmentation de la taille légale de capture de la truite fario, du saumon de fontaine et de l'omble chevalier ;
3 - demande de diminution journalière du nombre de capture de salmonidés par pêcheur, dans les rivières de première catégorie piscicole ;
4 - demande d'interdiction de la pêche à l'asticot dans les cours d'eau de première catégorie piscicole, notamment dans la Garonne en amont de Saint-Gaudens ainsi que sur la Pique et la Neste. 

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Une belle sortie, de beaux poissons...

Un été comme avant...

2ème rencontre des Fous de Toc

Vu dans la presse : semaine du 2 au 8 juillet