Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires...


Voici une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires sur l'eau et les milieux aquatiques

 



Code de l’environnement – Livre II – Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants).


Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.

Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Décision 2005/646/CE de la Commission du 17 août 2005, sur l’établissement d”un registre de sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil.

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l”eau et modifiant la directive 2000/60/CE.

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010, relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010, établissant le programme de surveillance de l’état des eaux.

Arrêté ministériel du 12 janvier 2010, relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau.

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008, établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines, et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

Arrêté ministériel du 21 mars 2007, modifiant larrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l’arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Arrêté ministériel du 30 juin 2005, relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 modifiée, relative aux zones humides d’importance internationale.

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