Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Jusqu'au 27 novembre 2015, chacun peut consulter le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce et déposer des commentaires.

Ce projet a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d'assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d'attribution des baux de pêche, d'améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux et de renforcer la protection de certaines espèces d'écrevisses.
Concernant la pêche de loisir, on notera la possibilité d'élever la taille minimale de capture de la truite à 0,30 m (article 16 modifiant l'article R. 436-19) ainsi que l'augmentation de la taille minimum du brochet à 0,60 m, du sandre à 0,50 m, du black-bass à 0,40 m, de l'ombre commun à 0,35 m dans les eaux de 2e catégorie.
Plus intéressant, le nombre de capture autorisé de sandre, brochet et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à 3 en 2e catégorie, dont 2 brochets maximum (article 17 modifiant l'article R. 436-21).
Une partie de ces propositions semblent faire suite à la consultation de la Fédération Nationale de la pêche en France pour une évolution de la réglementation qui avait eu lieu du 2 au 30 septembre 2013. Les résultats sont disponibles ici
L'application de ces nouvelles dispositions devrait être effective au cours du 1er trimestre 2016.

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